Conditions générales de Vente de la Sas Sport Tech Sciences
Entre professionnels
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Sas Sport Tech Sciences et de son client (ou acheteur) dans le cadre de la vente des services ou produits suivants :
-vente d’espaces publicitaires sur le site www.neuroxtrain.com
-vente d’articles et/ou de vidéos promotionnels
-vente de prestations audio -visuelles
-vente de webinaire
-vente de produits publicitaires
-vente de produits digitaux
Toute prestation accomplie ou vente de produit par la Sas Sport Tech Sciences implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. La Tva sera facturée en plus au taux en vigueur.
Les prix sont en fonction de la prestation que le client souhaite. Un devis spécifique est établi pour chaque demande client.
Sas Sport Tech Sciences s'accorde le droit de modifier ses tarifs après la date de validité du devis. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués en cas d’accord du devis par le client dans le délai de validité.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sas Sport Tech Sciences serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Par virement interbancaire
Les conditions de règlement sont précisées sur le bon de commande.
Les délais de règlement peuvent être librement fixés par les partis néanmoins ils restent encadrés par la loi N°2008-776 de modernisation de l’économie du 04 aout 2008, complétée par la loi N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, articles rédactionnels, ou de produits livrés au jour de la date de paiement mentionnée sur la facture, l'acheteur doit verser à la Sas Sport Tech Sciences une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services ou articles rédactionnels ou produits.
Ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Sas Sport Tech Sciences
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Sas Sport Tech Sciences conserve la propriété des biens et services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Sas Sport Tech Sciences se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services, articles rédactionnels ou produits vendus et restés impayés.
Clause n° 9 : Livraison
-des articles et/ou vidéos promotionnelles et/ou espaces publicitaires
La livraison des articles ou des vidéos promotionnelles et/ ou espace publicitaire pour approbation par le client, est effectuée :
Par voie électronique de type adresse électronique qui aura été fournie par le client sous sa seule responsabilité. En cas de dysfonctionnement informatique, la livraison s’effectuera sous forme de fichiers informatiques sur une clé USB et sera envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception au frais du responsable du dysfonctionnement.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-L’allocation de dommages et intérêts
-L’annulation de la commande.
L’acheteur fera son affaire, à ses frais, de toute taxe, analyse et autre frais liés à l'import du produit dans son pays et de toutes les démarches et recours auprès du transporteur notamment ceux visés par l’article L133-3 du Code de Commerce.
-des produits
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. L'approbation pour la publication du contenu en question devra nous être retourné dans les plus brefs délais, à défaut nous ne serons aucunement responsable d'un retard engendré par un retour tardif.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-L’allocation de dommages et intérêts
-L’annulation de la commande.
Nos prix s'entendent départ usine, port et emballage en sus.
Les frais de port et emballage sont facturés, selon le poids et les dimensions de l'envoi et sur la base du tarif de notre prestataire de transport.
L’acheteur fera son affaire, à ses frais, de toute taxe, analyse et autre frais liés à l'import du produit dans son pays et de toutes les démarches et recours auprès du transporteur notamment ceux visés par l’article L133-3 du Code de Commerce.
Clause n°10 : Articles promotionnels, vidéos promotionnelles, espaces publicitaires
Lors d’une commande d’un article promotionnel, et/ou d’une vidéo promotionnelle et/ou d’un espace publicitaire, Sport Tech Sciences est tenu
-par une obligation de moyen (fourniture et publication d’un article, d’une vidéo ou d’un espace publicitaire, informations de mesure d’audience)
-et non de résultat (aucune garantie d’audience)
-Sport Tech Sciences soumet pour approbation au client l’article et/ou la vidéo promotionnel et/ou le contenu de l’espace publicitaire. (Suivant art 9)
Avant approbation, le client est informé
- qu’il peut soumettre toute remarque sur le fond ou la forme. La responsabilité de Sport Tech sciences est limité aux informations qu’ils apportent pour enrichir la rédaction de l’article ou la publication de la vidéo
-qu’il déclare que le produit à promouvoir est conforme aux lois, règlements, normes etc. sur le territoire français et que rien ne s’oppose à ce qu’il fasse l’objet de publicité grand public. Il reste le seul responsable des informations fournis par sa société pour la conception de l’article ou de la vidéo.
-que Sport Tech Sciences publie sur son site et sur son réseau social l’article et/ou la vidéo promotionnelle et/ou le contenu de l’espace publicitaire, approuvé par le client, et qu’il ne peut pas être tenu pour responsable de l’audience liée à leur publication.
Sa seule obligation se limite à la fourniture approuvée dans les conditions ci-dessus et à la publication de l’article, et/ou de la vidéo promotionnelle et/ou du contenu de l’espace publicitaire.
Le client qui publie directement sur son site ou tout autre support des articles, des vidéos promotionnels, ou des espaces publicitaires achetés à Sas Sport Tech Sciences en accepte le contenu et devient le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, il ne pourra en aucun cas appeler en responsabilité la Sas Sport Tech Sciences.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la Sas Sport Tech Sciences ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Lyon.
Clause n°13 : Annulation des conditions générales de vente
En cas d’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales de vente, l’ensemble des autres clauses légales restera applicable.
Clause n°14 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Fait à Lyon, le 02/02/2021
Sas Sport Tech Sciences se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Conditions générales de vente des produits numériques
Particulier
Entre
D’une part
Neuroxtrain.com site d’information et de vente en ligne appartenant à la SAS Sport Tech Sciences – 4 rue de la république 69001 Lyon - N°Siret 89424302100017 - N°TVA FR75894243021 - ci –après dénommé le vendeur
Et d’autre part
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques
Dénommé le client et / ou l’acheteur,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site Neuroxtrain et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur dès la passation d’une commande.
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services commercialisés
Le site Neuroxtrain commercialise des programmes de prévention de blessures. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier contenant les programmes en format PDF.
L’utilisation de ces programmes est sous la seule responsabilité de l’acheteur qui doit personnellement ou avec un avis médical vérifier que celui-ci n’est pas contre indiqué compte tenu de son état de santé ou son traitement médical. Un avertissement est présent dans chaque programme.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Aucun escompte pour paiement comptant.
Paiement à la commande uniquement.
Neuroxtrain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de douanes et/ou taxes supplémentaire appliqués pour une livraison hors union européenne sont à la charge exclusive du client.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits numériques achetés sont envoyé par mail sous 24-48h dès le paiement confirmé.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos programmes et ajoutez-les au panier. Vérifiez et Validez le contenu de votre panier.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Si vous passez par STRIPE, cliquez sur Acheter. Vous serez redirigé vers notre partneraire et pourrez remplir toutes les informations nécessaires au règlement. Vous recevrez ensuite une facture par mail.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques vendus sur le site Neuroxtrain sont disponibles uniquement en livraison par mail.
Vous devez vous assurer que votre système informatique est conforme aux exigences que mentionnent Neuroxtrain lors de la description du programme.
En cas d’impossibilité pour le client de recevoir les fichiers par mail un lien de téléchargement sera mis à disposition par WETRANSFER. Si le client se trouve toujours dans l’impossibilité d’obtenir le produit numérique pour des raisons techniques incombant au client, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’impossibilité pour le vendeur d’envoyer les fichiers ou lien de téléchargement du produit numérique pour des raisons incombant au vendeur, le client sera intégralement remboursé, dans les 30 jours après son règlement, du montant de son paiement sans aucune autre indemnité.
Article 7 : Modalités de paiement
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Sauf mention contraire sur le bon de commande du produit, aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé ou visionné, ou dans un autre cas légitime).
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@neuroxtrain.com
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Quand vous achetez un produit numérique sur notre site vous n’achetez que son droit d’utilisation par conséquence le contenu reste la propriété exclusive de Neuroxtrain.
.
Article 12 : Responsabilité et conformité
Notre responsabilité contractuelle est engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Conformément à la règlementation en vigueur le client dispose de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil.
En cas de défauts de la chose vendue, pas connus, le vendeur ne sera obligé à aucune garantie.
Le client consommateur dispose également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 à L 217-14 du code de la consommation.
Dans le cas de la vente de nos produits la conformité de la chose livrée réside dans la description du programme
Article 13 : Données personnelles
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige lors de l’exécution du contrat de vente, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Le tribunal compétant est le tribunal de Lyon (France)
Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle.
Neuroxtrain se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de Neuroxtrain.
Le 13 juin 2023 à Lyon